Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », sont proposées par LLC DIGITAL LEVELUP, dont l’adresse professionnelle est située au Juan Pérez, Av. Juárez 123, Col. Centro, Santa Fe, NM 89001 et dont l’adresse électronique de contact est contact@levelup-ebook.com,

LevelUp exploite une boutique en ligne hébergée sur la plateforme Shopify et commercialise principalement des ebooks, guides, ressources pédagogiques, recueils de prompts, listes de fournisseurs, bonus et autres contenus numériques téléchargeables.

Toute demande concernant une commande, un paiement, un téléchargement, un problème technique, l’utilisation d’un contenu ou l’application des présentes CGV peut être adressée au service client à l’adresse suivante : contact@levelup-ebook.com.

Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de LevelUp et de toute personne réalisant un achat sur la boutique, ci-après désignée « le Client », dans le cadre de la vente à distance de contenus numériques non fournis sur un support matériel et accessibles par téléchargement ou par l’intermédiaire d’un lien transmis électroniquement.

Elles précisent notamment les conditions dans lesquelles les produits sont présentés, commandés, payés, livrés et utilisés, ainsi que les règles applicables au droit de rétractation, aux demandes de remboursement, aux incidents de téléchargement, à la garantie légale de conformité, à la propriété intellectuelle, aux réclamations et au règlement des éventuels litiges.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur la boutique LevelUp, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit entre LevelUp et le Client avant la validation de la commande.

Article 3 – Acceptation des CGV

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, avoir eu la possibilité de les lire, de les enregistrer et de les imprimer, et les accepter sans réserve au moyen du dispositif prévu lors du processus de commande.

La validation de la commande et le paiement correspondant matérialisent la conclusion d’un contrat à distance entre le Client et LevelUp, sous réserve de la confirmation du paiement par le prestataire concerné.

Le Client ne doit pas passer commande s’il n’accepte pas l’une des dispositions des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles accessibles sur la boutique au moment de la commande. LevelUp peut les modifier pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale, mais une modification ultérieure ne s’appliquera pas rétroactivement à une commande déjà conclue.

Article 4 – Conditions permettant de commander

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou, s’il est mineur non émancipé, avoir obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, son adresse électronique et les informations nécessaires au traitement du paiement et à l’envoi du contenu numérique.

L’adresse électronique indiquée au moment de la commande doit être valide, accessible et correctement orthographiée, car elle peut être utilisée pour envoyer la confirmation de commande, le lien de téléchargement et les informations indispensables à l’exécution du contrat.

LevelUp ne pourra pas être tenue responsable d’un défaut de réception provoqué exclusivement par une erreur commise par le Client dans la saisie de son adresse électronique, par une boîte de réception saturée, par un filtrage automatique dans les courriers indésirables ou par un dysfonctionnement provenant de son fournisseur de messagerie, sans préjudice de l’obligation pour LevelUp d’apporter une assistance raisonnable lorsque le Client signale le problème.

Article 5 – Caractéristiques des produits numériques

Les produits proposés par LevelUp sont des contenus numériques, principalement fournis sous la forme de fichiers PDF téléchargeables, et peuvent notamment comprendre des ebooks, formations écrites, guides pratiques, ressources pédagogiques, prompts destinés à être utilisés avec des outils d’intelligence artificielle, listes de fournisseurs et contenus complémentaires proposés séparément ou au sein de packs.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son titre, son contenu général, son format, son prix, ses éventuels bonus et ses principales conditions d’utilisation, sont présentées sur sa page de vente.

Le Client doit lire attentivement cette présentation avant de passer commande afin de vérifier que le produit correspond à ses besoins et à ses attentes.

Les photographies, illustrations, maquettes en trois dimensions et représentations visuelles des ebooks sont fournies à titre de présentation commerciale. Les produits vendus étant numériques, le Client ne recevra aucun livre physique, colis ou support matériel, sauf indication exceptionnellement contraire figurant de manière très claire sur la page du produit concerné.

Sauf engagement contraire expressément indiqué sur la page de vente, l’achat d’un ebook n’inclut pas un accompagnement individuel, une prestation de conseil personnalisée, une correction personnelle, un abonnement payant à une intelligence artificielle, un service assuré par un fournisseur tiers ou une garantie de résultat.

Article 6 – Compatibilité et prérequis techniques

Le Client doit disposer d’une connexion Internet, d’une adresse électronique fonctionnelle, d’un appareil permettant de télécharger et de conserver le fichier ainsi que d’un logiciel compatible avec le format PDF.

Les ebooks peuvent généralement être consultés sur un smartphone, une tablette, un ordinateur ou un autre appareil compatible, sous réserve des caractéristiques techniques de l’appareil et des logiciels utilisés par le Client.

Le Client demeure responsable de l’entretien, de la sécurité et de la compatibilité de son propre équipement, mais cette responsabilité ne prive pas le Client des droits qui lui sont accordés lorsque le fichier fourni par LevelUp présente lui-même un défaut de conformité.

Lorsqu’un contenu contient des prompts destinés à être copiés dans un outil tel que ChatGPT, Claude, Gemini ou un service similaire, le fonctionnement, la disponibilité, les conditions d’utilisation, les tarifs et les réponses produites par ces services dépendent de leurs éditeurs respectifs et peuvent évoluer indépendamment de LevelUp.

Article 7 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande et sont exprimés en euros.

Le montant total à payer est présenté au Client avant la validation définitive de son achat.

Aucuns frais de livraison physique ne sont appliqués aux ebooks puisqu’ils sont fournis par voie électronique.

LevelUp peut modifier ses prix, proposer des réductions, créer des offres groupées, interrompre une promotion ou retirer un produit de la vente à tout moment, mais le prix applicable à une commande validée reste celui présenté au Client au moment de son paiement, sauf erreur manifeste d’affichage.

Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables pendant la durée et selon les conditions annoncées. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être convertis en argent, appliqués rétroactivement à une commande antérieure ou échangés contre un autre avantage.

Lorsqu’un produit ou un bonus est présenté comme étant offert dans un pack, cette gratuité s’applique uniquement dans le cadre de l’achat du pack concerné et n’oblige pas LevelUp à fournir séparément ce contenu gratuitement.

Article 8 – Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le produit ou le pack souhaité, l’ajoute à son panier, vérifie le contenu de celui-ci, fournit les informations demandées, choisit le moyen de paiement disponible et contrôle le prix total avant de confirmer définitivement son achat.

Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande et de son adresse électronique avant le paiement.

La commande devient définitive après la validation du paiement, sous réserve d’un éventuel contrôle de sécurité effectué par le prestataire de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique et récapitule les principales informations relatives à son achat.

LevelUp se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande lorsqu’elle présente un caractère manifestement frauduleux, lorsque le paiement est refusé, annulé ou contesté, lorsqu’une erreur technique affecte le prix ou la disponibilité du produit, ou lorsqu’un précédent litige de paiement non résolu existe avec le Client.

En cas d’annulation décidée par LevelUp après l’encaissement d’une commande qui ne peut pas être exécutée, les sommes effectivement perçues seront remboursées.

Article 9 – Paiement sécurisé

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire et par les autres moyens de paiement effectivement proposés au Client dans l’interface de paiement Shopify au moment de la commande.

Selon les moyens activés sur la boutique, le traitement du paiement peut être assuré par Shopify Payments ou par un autre prestataire spécialisé affiché au moment du règlement.

Les informations bancaires sont saisies directement dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement concerné et sont traitées conformément à ses propres conditions contractuelles et mesures de sécurité.

LevelUp ne reçoit pas nécessairement l’intégralité du numéro de carte bancaire du Client et ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’un refus imputable exclusivement à la banque du Client ou au prestataire de paiement, sous réserve de ses propres obligations légales.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de paiement refusé, annulé, incomplet ou faisant l’objet d’une opposition, la commande peut être automatiquement suspendue et l’accès au contenu numérique peut être refusé.

Article 10 – Livraison et accès aux ebooks

Après la confirmation du paiement, les produits numériques commandés sont normalement envoyés automatiquement et sans délai injustifié à l’adresse électronique renseignée par le Client, au moyen d’un e-mail contenant le fichier ou un lien permettant de le télécharger.

Le délai indiqué est un délai de livraison électronique. Aucun produit physique ne sera expédié par voie postale.

Le Client doit vérifier sa boîte de réception ainsi que les dossiers intitulés « courriers indésirables », « spams », « promotions » ou équivalents.

Si le message n’a pas été reçu, si le lien ne fonctionne pas, si le téléchargement échoue ou si le fichier est illisible, le Client doit contacter LevelUp à l’adresse contact@levelup-ebook.com, en indiquant le nom utilisé pour la commande, l’adresse électronique renseignée, le numéro de commande lorsqu’il est disponible et une description du problème.

Après vérification de la commande, LevelUp pourra notamment procéder à un nouvel envoi du lien, transmettre le fichier d’une autre manière raisonnable, fournir un fichier de remplacement ou communiquer des instructions permettant de résoudre l’incident.

Le Client doit télécharger et conserver une copie du produit dans un emplacement sécurisé après sa réception. L’achat ne doit pas être interprété comme une garantie d’hébergement permanent et illimité du fichier par LevelUp, sauf si la page du produit indique expressément qu’un accès permanent est fourni.

Article 11 – Accès immédiat et droit de rétractation

En principe, un consommateur qui conclut un contrat à distance bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation, que le consommateur a préalablement donné son consentement exprès pour que cette exécution commence immédiatement, qu’il a reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation et que le professionnel lui a fourni une confirmation de cet accord sur un support durable.

En conséquence, avant la validation de sa commande et l’accès immédiat au fichier, le Client devra cocher une case spécifique, non précochée, par laquelle il demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après le paiement, avant l’expiration du délai légal de rétractation, et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture.

La confirmation adressée au Client après la commande devra rappeler son accord concernant l’exécution immédiate du contrat et la perte de son droit de rétractation.

Lorsque toutes ces conditions sont effectivement respectées, le Client ne pourra pas obtenir un remboursement en invoquant un simple changement d’avis après que l’accès au contenu numérique a commencé.

Si le consentement exprès du Client, sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ou la confirmation exigée par la loi n’ont pas été correctement recueillis ou transmis, les droits légaux du Client demeurent applicables et aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de les supprimer.

La perte du droit de rétractation ne prive jamais le Client de la garantie légale de conformité, de son droit de signaler un fichier défectueux ou non reçu, ni des autres recours impératifs accordés par la législation.

Article 12 – Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits et de leur mise à disposition immédiate, aucune demande de remboursement fondée uniquement sur un changement d’avis, une erreur personnelle dans le choix du produit, une absence d’utilisation du fichier, une insatisfaction subjective ou le fait que le Client n’ait pas obtenu les résultats espérés ne sera normalement acceptée lorsque les conditions légales relatives à la perte du droit de rétractation ont été valablement remplies.

Toutefois, LevelUp pourra examiner une demande de remboursement ou proposer une autre solution lorsqu’il existe notamment un double paiement, un fichier objectivement défectueux, un produit différent de celui commandé, une impossibilité durable de fournir le téléchargement, une commande qui n’a jamais été reçue malgré plusieurs tentatives de renvoi ou toute autre situation dans laquelle un remboursement est imposé par la loi.

Avant d’accorder un remboursement pour un problème technique, LevelUp pourra tenter de remettre le contenu numérique en conformité en procédant à un nouvel envoi, en fournissant un nouveau lien ou en transmettant un fichier fonctionnel, à condition que cette solution soit apportée sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour le Client.

Chaque demande sera étudiée en fonction de la nature du problème, des éléments transmis, de l’historique technique de la commande et des obligations légales applicables.

Une demande de remboursement acceptée sera traitée au moyen du mode de paiement initial lorsque cela est techniquement possible. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire du Client pourra ensuite dépendre de sa banque et du prestataire de paiement.

Article 13 – Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les contenus numériques vendus par LevelUp bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

LevelUp doit fournir un contenu conforme à la description, à la quantité, à la qualité, aux fonctionnalités, à la compatibilité et aux autres caractéristiques annoncées au moment de la commande, en tenant compte de la nature du produit.

Lorsqu’un contenu numérique présente un défaut de conformité, le Client peut demander sa mise en conformité, laquelle doit intervenir sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour lui.

La mise en conformité pourra notamment prendre la forme d’un nouvel envoi, du remplacement du fichier, de la correction d’une erreur ou de la transmission d’un lien de téléchargement fonctionnel.

Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque LevelUp refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci est impossible, lorsqu’elle est retardée de manière injustifiée, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le Client pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucune clause des présentes CGV ne limite ni ne supprime les droits impératifs résultant de la garantie légale de conformité. Les règles applicables aux contenus numériques sont notamment prévues par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Code de la consommation⁠.

Article 14 – Absence de garantie de résultat

Les ebooks et ressources proposés par LevelUp ont une finalité pédagogique, informative et pratique.

Ils peuvent contenir des conseils, méthodes, exemples, stratégies, modèles et prompts destinés à aider le Client dans ses projets, mais ne constituent pas une promesse de résultat personnel, financier, commercial, professionnel, scolaire ou universitaire.

Les résultats dépendent notamment du travail du Client, de son expérience, de ses décisions, de son marché, de son budget, de la qualité de son projet, des outils utilisés et de circonstances extérieures que LevelUp ne peut pas contrôler.

Les exemples de résultats, chiffres, témoignages ou scénarios éventuellement présentés ne constituent pas une garantie que chaque Client obtiendra des résultats identiques.

Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, des décisions prises sur leur fondement et de la vérification de leur adaptation à sa situation.

Les informations contenues dans les ebooks ne remplacent pas l’intervention personnalisée d’un avocat, expert-comptable, conseiller financier, professionnel de santé, enseignant, consultant spécialisé ou autre professionnel compétent lorsque la situation du Client nécessite un avis individualisé.

Article 15 – Utilisation des outils d’intelligence artificielle

Certains produits proposés par LevelUp peuvent contenir des prompts destinés à être copiés dans des outils d’intelligence artificielle tels que ChatGPT, Gemini, Claude ou des services similaires.

Sauf indication contraire, l’achat du produit Level Up n’inclut aucun abonnement à ces plateformes.

Le Client doit consulter et respecter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et éventuelles restrictions établies par les éditeurs de ces outils.

Level Up ne contrôle ni la disponibilité de ces services, ni leurs tarifs, ni leurs mises à jour, ni les réponses qu’ils produisent.

Une intelligence artificielle pouvant fournir un résultat incomplet, inexact ou inadapté, le Client doit relire, vérifier, corriger et adapter chaque réponse avant de l’utiliser ou de la publier.

Level Up ne peut garantir qu’un prompt produira toujours une réponse identique ou un résultat particulier, car le fonctionnement de ces outils peut varier selon le modèle utilisé, la version du service, les informations fournies par l’utilisateur et les mises à jour réalisées par leurs éditeurs.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les eBooks, textes, prompts, guides, listes, méthodes, structures, mises en page, couvertures, illustrations, logos, éléments graphiques, bonus et autres contenus commercialisés ou diffusés par Level Up sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.

L’achat d’un produit numérique accorde au Client un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable de consulter et d’utiliser le contenu pour ses besoins personnels ou professionnels internes.

La vente ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit.

Sauf autorisation écrite préalable de Level Up, il est notamment interdit de partager publiquement ou gratuitement les fichiers, de les transmettre à des tiers, de les revendre, de les louer, de les publier, de les reproduire pour les distribuer, de les déposer sur une plateforme de téléchargement, de les intégrer à une autre formation, d’en faire un produit concurrent, de supprimer les mentions de propriété, de les diffuser dans un groupe privé ou public ou d’en permettre l’accès à plusieurs personnes au moyen d’un achat unique.

Le Client peut utiliser les méthodes et les prompts dans le cadre de ses propres projets, mais il ne peut pas commercialiser, redistribuer ou présenter comme étant de sa création le fichier Level Up lui-même ou une reproduction substantielle de celui-ci.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension de l’accès au produit et l’exercice des recours prévus par la loi afin d’obtenir la cessation de l’atteinte et, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.

Article 17 – Comportements frauduleux et contestations abusives

Il est interdit d’utiliser une identité ou un moyen de paiement appartenant à un tiers sans autorisation, de contourner les dispositifs de protection, de transmettre un lien de téléchargement à plusieurs personnes, de reproduire massivement les contenus ou de contester frauduleusement un paiement après avoir téléchargé et utilisé le produit.

Lorsque Level Up dispose d’éléments laissant raisonnablement apparaître une fraude, une utilisation non autorisée ou une contestation abusive, elle pourra conserver les éléments strictement nécessaires à la défense de ses droits, transmettre les justificatifs de commande au prestataire de paiement et engager les démarches légalement permises.

Cette disposition ne limite pas le droit du Client de contester légitimement une opération non autorisée, un défaut de conformité ou une commande qui n’a pas été correctement exécutée.

Article 18 – Responsabilité

Level Up s’engage à fournir les produits commandés conformément aux caractéristiques annoncées et à apporter une assistance raisonnable en cas de problème de réception ou de téléchargement.

Level Up ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage provenant exclusivement d’une mauvaise utilisation du contenu, d’un équipement incompatible malgré les informations préalablement fournies, d’une perte du fichier après son téléchargement, d’une erreur dans l’adresse électronique renseignée par le Client ou d’un événement extérieur présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Level Up ne pourra pas davantage être tenue responsable des décisions prises par le Client, des résultats générés par une intelligence artificielle indépendante, d’une suspension d’un service tiers ou des conséquences d’une utilisation des informations sans vérification adaptée.

Toutefois, aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure, ni supprimer la garantie légale de conformité, ni priver le Client des droits impératifs attachés à sa qualité de consommateur.

Article 19 – Disponibilité de la boutique et maintenance

LevelUp s’efforce de maintenir la boutique et le système de livraison accessibles, mais leur fonctionnement peut être temporairement interrompu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne, d’un incident de sécurité ou d’un dysfonctionnement affectant Shopify, un prestataire de paiement, une application de téléchargement, un fournisseur de messagerie ou un autre service technique.

Une interruption temporaire ne dispense pas Level Up de fournir au Client le contenu payé.

Lorsqu’une panne empêche l’envoi automatique, Level Up pourra procéder à un envoi manuel ou utiliser une autre méthode raisonnable après avoir vérifié la commande.

Article 20 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion du panier, au paiement, à la livraison du produit numérique, au fonctionnement du service client, à la prévention de la fraude, au respect des obligations comptables et fiscales et à la défense des droits de Level Up.

Les données peuvent être traitées par Shopify ainsi que par les prestataires de paiement, applications et fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Les modalités détaillées relatives aux catégories de données collectées, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux transferts éventuels, aux durées de conservation, aux cookies et aux droits des personnes sont expliquées dans la Politique de confidentialité de LevelUp.

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, le Client peut écrire à contact@levelup-ebook.com.

Article 21 – Réclamations

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité LevelUp à l’adresse contact@levelup-ebook.com afin de permettre une résolution amiable.

La demande doit comporter les informations permettant de retrouver la commande et de comprendre le problème, notamment le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse électronique concernée, le numéro de commande si celui-ci est disponible et une description précise de la difficulté rencontrée.

Lorsqu le problème concerne un téléchargement, le Client peut joindre une capture d’écran du message d’erreur, à condition de masquer les informations bancaires ou toute autre donnée inutilement sensible.

LevelUp examinera la demande et pourra solliciter des informations complémentaires strictement nécessaires avant de proposer une solution.

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable lorsqu’une réclamation écrite préalable adressée à LevelUp n’a pas permis de résoudre le litige.

Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec LevelUp sont soumis au droit français, sans que ce choix prive un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient lui être applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter LevelUp afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord et après l’éventuel recours à la médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut imposer à un consommateur une juridiction territorialement incompétente ou le priver du droit de saisir la juridiction autorisée par la loi.

Article 24 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction ou en raison d’une modification de la législation, les autres dispositions demeureront applicables dans toute la mesure permise.

Le fait pour LevelUp de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Article 25 – Contact

Pour toute demande concernant les présentes CGV, une commande, un paiement, un fichier non reçu, un téléchargement défectueux, une réclamation ou l’exercice d’un droit, le Client peut contacter LevelUp à l’adresse suivante :

LLC DIGITAL LEVELUP

Juan Pérez, Av. Juárez 123, Col. Centro, Santa Fe, NM 89001

E-mail : contact@levelup-ebook.com